Code des marchés publics
Le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services.
Le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services.